Faire financer un programme social par le secteur privé ? Les fondations d’entreprise nous y avaient habitués. Mais indexer la rentabilité d’un placement financier sur une performance sociale, voilà qui est plus étonnant. L’expérimentation, pourtant, suit son bonhomme de chemin. Après l’ADIE, Les Apprentis d’Auteuil et Impact Académie fin 2016, voici le tour de la Cravate Solidaire, de Wimoov et d’Article 1, qui viennent tous trois de signer un « contrat à impact social », directement inspiré des « social impact bonds » anglo-saxons.
Parfois jugée surprenante, la mécanique est néanmoins facile à comprendre : une association fait financer un programme social utile au territoire par un investisseur privé, qui récupérera son investissement plus tard en se faisant rembourser par la puissance publique. Le risque est donc porté avant tout par un investisseur, qui attend bien sûr des intérêts en retour. De son côté, la puissance publique ne débourse pas d’argent dans l’immédiat. Ça tombe bien : ses caisses sont vides ! Mais elle remboursera l’investisseur, car ces programmes sont jugés d’intérêt général.
Des Exemples ? Impact Académie développe depuis deux ans des commerces franchisés dans les quartiers en politique de la ville. L’ADIE déploie le micro-crédit dans les zones rurales pour y faciliter la création d’entreprise. Quant aux Apprentis d’Auteuil, ils accompagnent des familles pour éviter le placement d’enfants. En 2019, désormais, La Cravate Solidaire facilitera l’emploi des personnes discriminées par des coachings personnalisés mobiles, Article1 parrainera plus de jeunes en difficulté et Wimoov facilitera le retour à l’emploi de personnes en « précarité de la mobilité ».
L’intérêt du dispositif est clair : lancer l’action sociale sans attendre, épargner les finances de l’association, faire porter le risque au secteur privé, reporter la dépense publique à plus tard, mesurer le retour sur investissement de l’action… Mais l’originalité réside surtout dans le taux d’intérêt versé à l’investisseur privé : un taux variable, car indexé sur la réussite du programme social. Il s’agit en effet d’un « financement à la performance », confirme le gouvernement. Si l’action est un succès, le taux d’intérêt sera élevé. Si l’action est un échec, le taux sera minime. Et pour ne surprendre personne, la fourchette est fixée dès la signature du contrat.
Ainsi, l’État remboursera « jusqu’à 450.000 euros » pour la Cravate Solidaire, « jusqu’à 750.000 euros » pour Wimoov, « jusqu’à 1 million d’euros » pour Article 1. Dans les trois cas, c’est BNP Paribas qui sera remboursée, puisque c’est elle qui finance dès à présent les trois associations. Inconvénient du dispositif : seules les plus grosses associations savent convaincre les financeurs de prendre de tels risques. L’UDES, qui représente le patronat de l’économie sociale, souligne donc le risque de sélection que ce nouvel outil fait peser sur les TPE de l’ESS.
Mais à l’heure où les finances publiques sont exsangues et où l’idée de co-construire les solutions d’avenir fait consensus, les contrats à impact social sont un puissant levier de changement d’échelle pour l’économie sociale et solidaire. Mieux : ils viennent reconnecter la finance à l’économie réelle et à l’action sociale. Un tour de force !
