Tout juste cent ans après sa création, et trois ans après la loi qui a voulu le dépoussiérer, nous assistons à une véritable montée en puissance du CESE, troisième Assemblée de la République consacrée dans notre Constitution, sur tous les grands sujets de société.
En 2021, une loi organique avait décidé de transformer le vieux Conseil économique, social et environnemental (CESE), chargé depuis 1924 de conseiller le gouvernement et le parlement dans l’élaboration des politiques publiques. Cette loi en a fait un « carrefour de la participation citoyenne », avec plusieurs outils à sa disposition : formation de citoyens tirés au sort, consultations citoyennes, pétitions en ligne, Conventions citoyennes… Les acteurs associatifs ou de l’économie sociale et solidaire n’ont pas manqué d’y voir un marche-pied pour leurs idées.
Une Assemblée au coeur des sujets sociétaux
L’actualité parle d’elle même. Depuis hier, le projet de loi sur la fin de vie est examiné au Parlement. L’an dernier, le CESE avait déjà largement préparé le terrain, avec 9 sessions de travail, 27 jours de débat et 67 propositions (lire le rapport final). Celles-ci avaient été remises à l’issue d’une Convention citoyenne sur la fin de vie, organisée par le CESE, à laquelle Claire Thoury, présidente du Mouvement Associatif, s’était largement consacrée.
Autre exemple : les entreprises sont vues comme un acteur clé de la transition écologique. Mi-avril, le Premier ministre Gabriel Attal acceptait, sans hasard possible, d’inaugurer le deuxième “Sommet de la mesure de l’impact” organisé au CESE avec l’Impact Tank du Groupe SOS. Dans le même ordre d’idées, le CESE accueillera aussi le 7 juin prochain une conférence sur le thème : « Les entreprises publiques, actrices du développement durable et de la transition ». A l’évidence, le CESE donne aujourd’hui plus qu’hier de la voix aux questions sociétales, aux acteurs de la démocratie et aux lanceurs d’alerte.
Le financement des associations : une « urgence démocratique »
Dans ce contexte, les conclusions du CESE sur le financement des associations prévues aujourd’hui à 14h30 sont particulièrement attendues. Le CESE a en effet lancé en début d’année une vaste consultation auprès des associations, dont 6.500 ont répondu, pour questionner les transformations de leurs modèles de financement. Entre 2005 et 2020, les associations ont vu en effet la part des subventions publiques baisser de 41% et celle des recettes marchandes augmenter de 33%, relevait le CESE en début d’année.
Après 6 mois d’auditions d’experts et d’acteurs de terrain dans tous les secteurs, mais aussi de déplacements et de recueil de la parole associative en métropole comme dans les Outre-mer, le CESE évoque à présent le sujet comme une « urgence démocratique ». Il convoque aujourd’hui à 14h30 « une séance exceptionnelle pour une alerte sur le sort du monde associatif », en présence du sociologue Pierre Rosanvallon, spécialiste des questions démocratiques.
Imaginons une France sans associations…
L’invitation du CESE ne laisse pas place au doute : « Alors que la flamme des JO éclaire la France, pourrions-nous imaginer des Jeux olympiques et paralympiques sans associations ou sans bénévoles ? Faut-il voir les associations disparaître pour comprendre combien leur apport à l’économie, à la société et à la démocratie est considérable » ?
Les conclusions, assorties de 20 préconisations, seront présentées par les rapporteurs Dominique Joseph (Groupe Santé & Citoyenneté) et Martin Bobel (Groupe des associations), au nom de la Commission Economie et finances du CESE, présidée par Jacques Creyssel, directeur général de la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD) et membre du Bureau du Medef. Les mondes s’entrecroisent, au sein de la troisième Assemblée de notre République.
Les principales préconisations du rapport du CESE sur le financement des associations :
1. ACCROÎTRE LE SOUTIEN FINANCIER DES POUVOIRS PUBLICS AUX ASSOCIATIONS ET PRIORISER LA SUBVENTION EN PRÉSERVANT CELLESCI DES RÈGLES DE LA CONCURRENCE
→ Augmenter les subventions
de l’État et des collectivités
territoriales destinées aux associations
Comment ? en fixant à 2,5 % la part
du budget de l’État consacrée aux
associations, en mettant en œuvre une
loi de programmation pluriannuelle de
financement de la vie associative pour
sa contribution à l’intérêt général
→ Consolider la définition de la
subvention et en faire le mode de
financement principal des associations
Comment ? en complétant et donnant
une base législative à la circulaire Valls
→ Sécuriser la notion de pluriannualité des subventions en
contraignant le respect des engagements
lors de conventions pluriannuelles
→ Intégrer les activités associatives
non-lucratives dans le champ de
l’intérêt général au sens européen
(dit non économique) afin de protéger
l’initiative citoyenne des règles du marché
intérieur et des aides d’État
2. FAVORISER DE NOUVELLES FORMES DE FINANCEMENT ET DE SOUTIEN
→ Créer un fonds national de
mobilisation pour la vie associative
cogéré par des représentants des
collectivités territoriales, de l’État
et du monde associatif
→ Créer de nouveaux emplois « aidés »
d’utilité sociale et citoyenne, pérennes
et de qualité, appuyés sur les projets
associatifs et accessibles à toutes les
personnes
→ Transformer la déductibilité
des dons aux associations
d’intérêt général en crédit d’impôt,
sur la base des conditions actuelles du
régime des dons et du mécénat
3. RÉTABLIR LA CONFIANCE ET RÉFORMER LA GOUVERNANCE
→ Abroger le contrat
d’engagement républicain
et lui substituer la charte
d’engagements réciproques entre
l’État, les collectivités territoriales
et le monde associatif
→ Favoriser la création d’instances
nationales et territoriales à
gouvernance mixte entre élus, citoyens
et associations pour l’évaluation
et le financement des associations
